Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à compléter avec la date de mise en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de web design et UX/UI design proposées par Digital Design DZ, auto-entrepreneur en Algérie.
1. Prestataire — Rafik Benbey, auto-entrepreneur, Algérie ; e-mail : rafikbenbey@gmail.com.
2. Services — Sites vitrine, sites business pour PME, boutiques en ligne, maintenance, maquettes et interfaces UX/UI. Le détail de chaque offre est présenté sur le site ou communiqué par devis.
3. Devis et commande — Toute prestation débute par une prise de contact et l’envoi d’un devis indiquant le projet, le prix, les délais et le nombre de révisions. La commande est confirmée après accord écrit et versement de l’acompte prévu. 4. Prix — Les prix sont exprimés en DZD sauf accord contraire pour les clients internationaux. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un devis complémentaire.
5. Paiement — Un acompte, par exemple 50 %, est exigé à la commande. Le solde est dû avant le transfert des accès définitifs. Les moyens de paiement acceptés comprennent CIB, BaridiMob, virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Tout retard peut entraîner la suspension du projet.
6. Délais — Les délais sont indicatifs et dépendent notamment de la réactivité du client dans la fourniture des contenus, retours et validations.
7. Révisions — Le nombre de révisions incluses est précisé dans chaque offre. Les modifications supplémentaires sont facturées séparément.
8. Livraison et propriété — Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré, sous réserve des droits des tiers. Digital Design DZ peut présenter le projet dans son portfolio, sauf demande contraire.
9. Annulation — L’acompte reste acquis en cas d’annulation par le client après le démarrage. En cas de non-livraison imputable au prestataire, il peut être remboursé au prorata du travail non réalisé.
10. Maintenance — Le support après livraison n’est pas inclus sauf mention contraire.
11. Responsabilité — Digital Design DZ ne répond pas des défaillances liées aux services tiers, à la force majeure ou à un usage inadapté.
12. Litiges — Une solution amiable sera recherchée avant compétence des tribunaux algériens.
13. Contact — E-mail : rafikbenbey@gmail.com.